Le Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.
Un plan local d’urbanisme (PLU) peut être modifié lorsque des évolutions ou des options d’aménagement d’une commune, qui ne remettent pas en cause l’esprit général de ce document, le nécessitent.
Le plan local d’urbanisme a été révisé le 22 juin 2017 et modifié une première fois le 25 septembre 2019. En 2024, une modification simplifiée (n°1) et une modification n°2 ont été également approuvées. Une modification simplifiée (n°2) est actuellement en cours de procédure.
Le PLU est également accessible sur le site géoportail de l’urbanisme qui permet une approche cartographique à la parcelle.
Les documents du PLU actuellement applicables sont les suivants :
Sommaire
Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement PLU Houdan.pdf
Plan PLU Houdan.pdf
plans PLU (2).pdf
Plan des prescription particulières
Recommandations architecturales
Liste des SUP
Plan 1 des SUP
Plan 2 des SUP
Détails SUP carrières
Annexe sanitaire notice technique
Plan réseau assainissement
Plan réseau eau potable
Arrêté préfectoral voie bruyante
Listes voies bruyantes
Exposition au plomb
Préemption espaces naturels sensibles
Etude zones humides
Arrêté archéologie prévention
La modification Simplifiée n° 2 est actuellement en cours.
Le projet de modification mis à la disposition du public pour un mois à compter du 20/02/2025 selon les dispositions suivantes :
– le dossier de présentation sera consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie,
– un cahier permettant de recueillir les observations du public sera mis à disposition en mairie,
– un avis signalant cette procédure et ses modalités sera mis en ligne sur le site Internet de la mairie.
Le dossier de présentation :
– délibération actant les conditions de mise à disposition,
– notice de présentation
– projet de règlement modifié
– Avis de non-réalisation de l’évaluation environnementale émis par la MRAE
– Avis des personnes publiques associées
La modification n° 2 (dite « de droit commun ») concernant le secteur d’habitation de la Prévôté a été approuvée le 17 septembre 2024 par le Conseil Municipal.
Le dossier approuvé ainsi que le rapport et la synthèse du Commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous :
Page de garde
Liste des pièces
Notice de présentation
OAP
Règlement
Plan zonage 2500 HQ
Plan zonage 2500
Délibération 058 Modification n°2 PLU
Rapport et avis du Commissaire enquêteur sur la modification n°2
1 – Rapport d’enquête publique modif PLU Houdan
2 – PV de synthèse enquête publique Modif PLU Houdan
3 – Annexe 1 PV de synthèse enquête publique modif PLU Houdan
4 – Avis et conclusions enquête publique modif PLU Houdan
5- 24 10 2024 Réponse au MRAE
