L’OPAH-RU : un levier d’intervention en faveur de l’habitat
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la Ville de Houdan s’est engagée dès la signature de la convention d’adhésion à mener une réflexion sur l’amélioration de l’habitat privé, et a confirmé cette priorité dans la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) délibéré le du 9 juin 2023 et de son projet de ville « Houdan 2040 ».
La Ville a ainsi lancé en 2023 une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dite de Rénovation Urbaine (RU) qui a porté sur les volets suivants : immobilier et foncier, habitat dégradé et lutte contre l’habitat indigne, et copropriétés fragiles ou en difficulté.
Cette étude, co-financée et suivie par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), a confirmé l’opportunité de mettre en place une OPAH – RU sur le centre-ville de Houdan, avec la mise en place d’un dispositif de suivi/animation.
Ainsi la Ville de Houdan, la Communauté de Communes du Pays Houdanais, compétente en matière de logement, et l’ANAH souhaitent conclure une convention pour les 5 ans à venir qui vise à :
– Assurer le suivi et l’accompagnement des propriétaires,
– Améliorer la performance énergétique des bâtiments, en encourageant les projets globaux de rénovation énergétique,
– Lutter contre la précarité énergétique,
– Accompagner les copropriétés fragiles dans leur redressement et leurs travaux de rénovation thermique et énergétique,
– Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé,
– Permettre l’adaptation des logements afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap,
– Mettre en conformité les logements notamment au regard des travaux de sécurité,
– Encourager les bailleurs privés à conventionner leurs logements.
Ce projet de convention prévoit la mise en place d’une prestation de services de conseils (qui sera confiée à un opérateur) aux profits des propriétaires (bailleurs ou occupants) et des copropriétés, selon les objectifs suivants :
La convention OPAH-RU permet également de réserver les crédits d’aides aux travaux (investissement) par l’ANAH (prévus à hauteur de 549 000 €) mais aussi par la Ville (47 000 € à prévoir sur les 5 ans).
Conformément aux obligations préalables à un engagement de l’ANAH, le projet de convention a été présenté pour avis à la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat (CLAH) et à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement qui ont émis un avis favorable au projet de convention à la date du 18 juillet.
La Communauté de Communes a délibéré favorablement le 26 juin 2024 sur ce projet de convention et la Ville de Houdan également le 17 septembre 2024.
Avant signature, le Code de la Construction (article L. 303-1) prévoit la mise à disposition dudit projet de convention de suivi-animation au public pendant 1 mois.
Le projet de convention vous est ainsi accessible du 25 septembre au 25 octobre 2024 :
– Sur le site de la Ville (documents ci-dessous)
– À l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture (avec un registre à votre disposition pour apporter vos éventuels commentaires et questions qui seront transmis ultérieurement au futur opérateur retenu).
Projet de convention OPAH RU
Délibération 59 Convention OPAH-RU
Délibération 92 Convention OPAH-RU