Les textes en vigueur

Retrouvez les textes officiels sur l’instauration du stationnement payant, la fixation des tarifs des parkings fermés, du stationnement sur voirie ainsi que l’arrêté de réglementation du stationnement payant.

Instauration stationnement payant.pdf
Fixation tarifs parkings fermés.pdf
Fixation tarifs stationnement voirie.pdf
Arrêté réglementation stationnement payant.pdf