Hygiène et Salubrité
Le Maire a compétence pour intervenir, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient, en matière de salubrité publique au titre de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Il représente donc l’autorité compétente et doit prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de sa commune.
Ainsi, le Maire veille au respect des règles d’hygiène et de salubrité définies dans le règlement sanitaire départemental, avec l’aide des services municipaux concernés qui interviennent dans de nombreux domaines :
- L’identification et la résorption de l’habitat insalubre,
- La détection et le traitement des constructions ou des situations présentant des risques pour la sécurité (périls d’immeubles, fontis, etc.),
- L’intervention sur les terrains non entretenus et/ou abandonnés,
- Les infractions liées aux déchets, aux dépôts sauvages et à la collecte des déchets ménagers,
- Le syndrome de Diogène (accumulation de déchets dans un logement),
- La lutte contre les nuisances sonores et olfactives
- La lutte contre les pollutions liées aux activités industrielles et artisanales,
- La lutte contre l’affichage publicitaire sauvage,
- Le contrôle des enseignes
Lorsque le dossier n’est pas du ressort du Maire, le service transmet l’affaire à l’administration compétente (Agence Régionale de Santé, Direction Départementale de la Protection des Populations, etc.).
En savoir plus
yvelines.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Sante/Le-reglement-sanitaire-departemental
Contact
Mairie de Houdan / Hygiène-Salubrité
69 grande rue
Tél. 01 30 46 81 30
urbanisme@villehoudan.fr
