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Questions-Réponses














Quelles sont les règles pour construire une clôture ?











Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?











Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?











Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
Qui peut devenir commerçant ?
Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?











Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?











À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
Comment publier une annonce légale ?











Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?











Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?











Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Comment consulter une convention collective ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Comment déposer un accord d'entreprise ?
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?











Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?











Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?









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