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Service en ligne

DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U (Service en ligne)

Vérifié le 14 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration DADSNET doit être utilisée pour les cas d’exclusion de la DSN transmise aux organismes suivants :

  • L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)
  • La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse)
  • La Cnam – Branche risques professionnels et maladie (Caisse nationale d’assurance maladie)
  • La CNAMTS – Branche maladie (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés)
  • La DGfip (Direction générale des finances publiques)
  • L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
  • Le ministère du travail
  • La CNBF (Caisse nationale des barreaux français)
  • Le service des retraites de l’Etat
  • La caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile

  À savoir

La déclaration DADSNET n’est pas transmise aux organismes ci-dessous :

Pour ces organismes, veuillez suivre les modalités qu'ils vous indiquent afin de remplir vos obligations.

Accéder au service en ligne  

Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers