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                    Bilan comptable simplifié                



Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

        Vérifié le 23 novembre 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





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Ministère chargé de l'économie
 





Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Particuliers

Obligations comptables d'une société commerciale
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique








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            Direction de l'information légale et administrative

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