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                    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié                



Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)

        Vérifié le 22 août 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    


Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
 


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Ministère chargé des finances
 





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            Direction de l'information légale et administrative

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