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                    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)                



Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

        Vérifié le 17 avril 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    


Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

    Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

    Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
 


                                Accéder au formulaire
                                                                  


Ministère chargé des finances
 





Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Particuliers

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Changer l'objet social de la société
Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
Donation du fonds de commerce aux salariés
Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés








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            Direction de l'information légale et administrative

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