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Formulaire
Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les déclarations complémentaires sont les suivantes : Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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