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Dossier

Exonérations d'impôts

        Vérifié le 08/08/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)                



                    Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux                



                    Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)                








Et aussi








                                        Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)                                    

Fiscalité




                                        Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)                                    

Ressources humaines










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