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                    Crédits d'impôts                



Dossier

Crédits d'impôts

        Vérifié le 08 août 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Crédit d'impôt recherche (CIR)                



                    Crédit d'impôt innovation (CII)                



                    CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D                



                    Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)                



                    Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique                



                    Crédit d'impôt famille (CIF)                



                    Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art                



                    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte                



                    Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise                



















                                    Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques                                

Téléservice




                                    Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques                                

Formulaire




                                    France Brevets                                

Téléservice




                                    Demander une autorisation pour des essais cliniques                                

Formulaire




                                    Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul                                

Formulaire




                                    Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse                                

Formulaire




                                    Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique                                

Formulaire




                                    Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul                                

Formulaire




                                    Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer                                

Formulaire




                                    Aide fiscale à l'investissement outre-mer                                

Formulaire




                                    Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété                                

Formulaire




                                    Crédit d'impôt Éco-PTZ                                

Formulaire




                                    État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)                                

Formulaire




                                    État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"                                

Formulaire




                                    Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)                                

Formulaire




                                    État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)                                

Formulaire




                                    Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo                                

Formulaire




                                    Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo                                

Formulaire




                                    Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo                                

Formulaire




                                    Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année                                

Formulaire








Pour en savoir plus








                            Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME                            



                        Ministère chargé de l'éducation                    




                            Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique                            



                        Ministère chargé de l'éducation                    




                            Financement en capital des entreprises innovantes                            



                        Ministère chargé de l'éducation                    




                            La recherche biomédicale                            



                        Ministère chargé de la santé                    




                            Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux                            



                        Ministère chargé de l'économie                    




                            Crédit d'impôt jeux vidéo                            



                        Ministère chargé de l'économie                    










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