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Dossier
Je clos
Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.
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Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
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Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
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Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
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Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
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Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
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Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
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Causes de dissolution d'une société
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Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
