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                    Établissements recevant du public (ERP)                



Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

        Vérifié le 30 mars 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Procédures d'autorisation des ERP                



                    Règles de sécurité des ERP                



                    Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées                



                    Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)                








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                            Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?                        





                            Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?                        





                            Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?                        











            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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