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                    Traitement des difficultés                



Dossier

Traitement des difficultés

        Vérifié le 13 mars 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Perte de la moitié des capitaux propres                



                    Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)                



                    Déclaration de créances                



                    Procédure de sauvegarde                



                    Redressement judiciaire                



                    Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise                



                    Rétablissement professionnel                








Questions ? Réponses !








                            Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?                        





                            Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?                        









Et aussi








                                        Régime de garantie des salaires (AGS)                                    

Ressources humaines








Pour en savoir plus








                            Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)                            



                        Ministère chargé de l'économie                    










            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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