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                    Documents commerciaux (factures, devis, CGV)                



Dossier

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

        Vérifié le 26 juillet 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Documents commerciaux d'une micro-entreprise                



                    Documents commerciaux d'une entreprise individuelle                



                    Documents commerciaux d'une société                



                    Devis obligatoire : activités concernées                



                    Conditions générales de vente (CGV)                



                    Mentions obligatoires sur une facture                



                    Tout savoir sur la facturation                



                    Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard                








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                            Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?                        





                            Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?                        









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                            Mentions obligatoires sur les documents commerciaux                            



                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    




                            Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"                            



                        Fédération bancaire française                    










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            Direction de l'information légale et administrative

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