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Dossier

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        Vérifié le 24 mai 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Publicité extérieure : règles d'installation                



                    Enseigne commerciale : règles d'installation                



                    Préenseigne commerciale : règles d'installation                



                    Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels                



                    Règlement local de publicité (RLP)                



                    Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)                



















                                    Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne                                

Formulaire




                                    Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne                                

Formulaire




                                    Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)                                

Téléservice




                                    Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique                                

Téléservice








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                            Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?                        











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            Direction de l'information légale et administrative

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