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Dossier

Licenciement

        Vérifié le 29 janvier 2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    




Licenciement économique



                            Licenciement économique : obligations de l'employeur                        



                            Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)                        



                            Priorité de réembauche                        



                            Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)                        






Licenciement pour motif personnel



                            Motifs du licenciement personnel                        



                            Procédure de licenciement pour motif personnel                        



                            Licenciement pour maladie                        



                            Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier                        




 

Généralités



                            Préavis de licenciement                        



                            Indemnité de licenciement du salarié en CDI                        




 















                                    Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience                                

Formulaire








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                            Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?                        











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            Direction de l'information légale et administrative

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