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Dossier

Taxes foncières

        Vérifié le 25 novembre 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)                



                    Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)                



                    Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles                



                    Taxes pour frais de chambre consulaire                



                    Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)                








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            Direction de l'information légale et administrative

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