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                    Transports                



Dossier

Transports

        Vérifié le 14 mars 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    




Poids lourds



                            Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds                        



                            Transport exceptionnel                        



                            Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes                        



                            Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)                        



                            Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)                        






Autres activités



                            Taxis                        



                            Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)                        



                            Transport fluvial                        




 















                            Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports                                                        






                            Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports                                                        






                            Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires                                                        





















                                    Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier                                

Téléservice




                                    Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT                                

Formulaire




                                    Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises                                

Formulaire




                                    Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar                                

Formulaire




                                    Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières                                

Formulaire




                                    Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)                                

Formulaire




                                    Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles                                

Formulaire




                                    Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique                                

Formulaire




                                    Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine                                

Formulaire




                                    Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)                                

Formulaire




                                    Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités                                

Formulaire




                                    Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations                                

Formulaire




                                    Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien                                

Formulaire




                                    Demande de numéro national d'identification du gens de mer                                

Formulaire




                                    Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol                                

Formulaire




                                    Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)                                

Formulaire




                                    Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation                                

Formulaire




                                    Plan de vol - Flight plan                                

Formulaire




                                    Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui                                

Formulaire




                                    Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)                                

Formulaire




                                    TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)                                

Formulaire








Questions ? Réponses !








                            Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?                        





                            Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?                        





                            Comment obtenir un certificat W garage ?                        









Et aussi








                                        Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)                                    

Transports - Mobilité




                                        Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire                                    

Transports - Mobilité








Pour en savoir plus








                            Carte des sections du réseau routier à fortes pentes                            



                        Ministère chargé des transports                    




                            Taxis, VTC, LOTI, motos-pro                            



                        Ministère chargé de l'économie                    










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            Direction de l'information légale et administrative

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