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                    Droits syndicaux                



Dossier

Droits syndicaux

        Vérifié le 30 juin 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés                



                    Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus                



                    Convention collective                



                    Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)                



                    Comité social et économique (CSE)                



















                                    Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires                                

Formulaire




                                    Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges                                

Formulaire




                                    Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale                                

Formulaire




                                    Relevé individuel des temps d'activité prud'homale                                

Formulaire




                                    Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical                                

Formulaire




                                    Commander une convention collective en version papier                                

Téléservice








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                            Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?                        





                            Comment déposer un accord d'entreprise ?                        









Et aussi








                                        Règlement intérieur d'une entreprise                                    

Travail - Formation








Pour en savoir plus








                            Conseil de prud'hommes                            



                        Ministère chargé du travail                    




                            Rôle de l'inspection du travail                            



                        Ministère chargé du travail                    










            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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