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Dossier

Impôt sur les sociétés

        Vérifié le 04 mai 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    


Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.



Impôt sur les sociétés (IS)



                            Entreprises concernées et taux d'imposition                        



                            Déclaration et paiement                        



                            Report de déficit                        



                            Calcul du résultat fiscal d'une entreprise                        



                            Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise                        



                            Déclaration d'honoraires ou de commissions                        



                            Attestation de résidence fiscale pour les professionnels                        



                            Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu                        






Imposition des rémunérations



                            Rémunération des dirigeants de société                        



                            Distribution de dividendes                        



                            Comptes courants d'associé                        



                            Plus-values professionnelles                        




 

Autres impositions des sociétés



                            Société civile de moyens (SCM)                        



                            Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)                        




 















                                    Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale                                

Formulaire




                                    Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés                                

Formulaire




                                    Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement                                

Formulaire




                                    Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage                                

Formulaire




                                    Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust                                

Formulaire




                                    Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust                                

Formulaire




                                    Déclaration de retenue à la source                                

Formulaire




                                    Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France                                

Formulaire




                                    Déclaration de la politique de prix de transfert                                

Formulaire




                                    Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005                                

Formulaire




                                    Déclaration des plus ou moins-values réalisées                                

Formulaire




                                    Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises                                

Formulaire




                                    Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers                                

Formulaire




                                    Régime fiscal des groupes de sociétés                                

Formulaire




                                    Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe                                

Formulaire




                                    Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble                                

Formulaire




                                    État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992                                

Formulaire




                                    Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble                                

Formulaire




                                    Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018                                

Formulaire




                                    Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales                                

Formulaire








Questions ? Réponses !








                            Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?                        





                            Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?                        





                            Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?                        





                            Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?                        





                            Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?                        









Et aussi








                                        Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte                                    

Fiscalité




                                        Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle                                    

Fiscalité








Pour en savoir plus








                            Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?                            



                        Oups.gouv.fr                    




                            Livret fiscal de la création d'entreprise                            



                        Ministère chargé des finances                    




                            Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise                            



                        Ministère chargé des finances                    




                            Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE                            



                        Ministère chargé des finances                    










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