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                    Fin et rupture de contrat                



Dossier

Fin et rupture de contrat

        Vérifié le 16 juin 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Rupture conventionnelle                



                    Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)                



                    Fin de contrat : documents à remettre au salarié                



                    Certificat de travail                



                    Attestation employeur destinée à Pôle emploi                



                    Solde de tout compte                



















                                    Déclaration de départ de salariés agricoles                                

Formulaire




                                    Modèle de certificat de travail                                

Modèle de document




                                    Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle                                

Modèle de document




                                    Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective                                

Modèle de document








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                            Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?                        











            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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