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                    Environnement                



Dossier

Environnement

        Vérifié le 21 juillet 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Transition écologique et énergétique d'une entreprise                



                    Qualité de « société à mission »                



                    Installations classées protection de l'environnement (ICPE)                



                    Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)                



                    Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)                



                    Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)                



                    Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales                



















                                    Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020                                

Formulaire




                                    Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01                                

Formulaire




                                    Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)                                

Téléservice




                                    Télédéclaration annuelle des émissions polluantes                                

Téléservice




                                    Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)                                

Formulaire




                                    Bourse des déchets                                

Téléservice




                                    Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)                                

Formulaire




                                    Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge                                

Formulaire




                                    Déclaration des ventes de produits phytosanitaires                                

Téléservice




                                    Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi                                

Formulaire




                                    Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages                                

Téléservice




                                    Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi                                

Formulaire




                                    Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi                                

Formulaire




                                    BioCID : télédéclaration des produits biocides                                

Téléservice




                                    Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi                                

Formulaire




                                    Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi                                

Formulaire




                                    Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT                                

Formulaire




                                    Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT                                

Téléservice




                                    Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide                                

Formulaire




                                    Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification                                

Formulaire




                                    Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement                                

Formulaire




                                    Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets                                

Formulaire




                                    Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition                                

Formulaire




                                    Demande de sortie du statut de déchet                                

Formulaire




                                    Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB                                

Formulaire




                                    Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole                                

Formulaire




                                    Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence                                

Formulaire




                                    Certificat de teneur en biocarburants durables                                

Formulaire




                                    Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)                                

Formulaire




                                    Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol                                

Formulaire




                                    Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles                                

Formulaire




                                    Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement                                

Formulaire




                                    Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes                                

Formulaire




                                    Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage                                

Formulaire




                                    Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage                                

Formulaire




                                    Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage                                

Formulaire




                                    Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service                                

Formulaire




                                    Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021                                

Formulaire




                                    Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice                                

Téléservice




                                    Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement                                

Téléservice




                                    Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique                                

Formulaire




                                    Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)                                

Téléservice




                                    Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain                                

Téléservice




                                    Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques                                

Formulaire








Questions ? Réponses !








                            Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?                        









Et aussi








                                        Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique                                    

Fiscalité








Pour en savoir plus








                            Gestion des déchets par les entreprises                            



                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    




                            Sites et sols pollués                            



                        Ministère chargé de l'environnement                    




                            Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)                            



                        Ministère chargé de l'agriculture                    




                            Site de la mission Loup                            



                        Ministère chargé de l'environnement                    










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            Direction de l'information légale et administrative

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