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Dossier

Arts

        Vérifié le 31 juillet 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    





                    Artiste-auteur : déclaration d'activité                



                    Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)                



                    Artiste-auteur : affiliation et régime social                



                    Contrat de cession de droits d'auteur                



                    Récépissé d'entrepreneur de spectacles                



                    Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)                



















                                    Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles                                

Formulaire




                                    Répertoire des compagnies chorégraphiques                                

Téléservice




                                    Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité                                

Formulaire




                                    Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse                                

Formulaire








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                            Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?                        





                            Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?                        









Pour en savoir plus








                            Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse                            



                        Centre national de la danse (CND)                    




                            Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle                            



                        Centre national de la danse (CND)                    




                            Sécurité sociale des auteurs                            



                        Ministère chargé de la culture et de la communication                    










            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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