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Fiche pratique
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre l'activité pendant une période déterminée en évitant la radiation. Pendant cette période d'inactivité, il conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
Cessation d'activité : aspects fiscaux
Ministère chargé de l'économie
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
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