Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous lancer dans la restauration ambulante en ouvrant un camion food-truck. Proposer une offre commerciale nomade est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
Anticipez :
Êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Il est important de réfléchir en amont du projet à vos atouts pour gérer une entreprise.
Vous serez confronté à des situations parfois difficiles et des décisions que vous devrez gérer seul.
Si votre activité se développe, vous devrez embaucher et encadrer du personnel.
Des tests et des formations existent pour vous aider à savoir si ce métier vous convient.
Vous pouvez utilisez les tests élaborés par CCI France :
Service en ligne Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère"
Ce test vous propose de mieux connaître votre profil au regard d'un projet de création d'entreprise.
Les résultats constituent seulement l'amorce d'une réflexion personnelle. Ils n'ont pas la prétention de vous donner une image complète de votre personnalité.
Service en ligne Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation"
Le test est centré sur votre détermination à entreprendre.
Il repose sur de nombreux travaux de recherche académiques.
Il évalue les éléments qui permettent de mesurer votre engagement dans le processus entrepreneurial : votre motivation, votre volonté, votre perception.
Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.
Il existe 3 choix possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise.
Société :
Choisir de créer une société est approprié si vous souhaitez vous associer (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l'unique associé (SASU et EURL).
Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).
L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.
La société est une forme adaptée si votre activité se développe.
Entreprise individuelle (EI) :
Vous exercez votre activité en nom propre et prenez seul toutes les décisions qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé.
Les démarches pour créer une entreprise individuelle (EI) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.
Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.
Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 188 700 €. Si votre activité commence à se développer et que votre CA annuel dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'EI.
Ce statut se caractérise par la simplicité des démarches administratives. Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels.
Ce statut est adapté aux entrepreneurs débutants dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires.
À noter
L'Urssaf propose un simulateur pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des coûts sociaux et fiscaux.
Choix stratégique : adapter votre offre de restauration
La réussite de votre food-truck dépend du choix que vous ferez pour son emplacement.
Vous devez analyser la clientèle qui se situe sur les territoires que vous envisagez.
Votre offre doit correspondre aux besoins et aux comportements de votre future clientèle.
Vous devez donc adapter vos choix de restauration à votre clientèle.
Le choix de camion par type de restauration est vaste. Vous trouverez des camion rôtisserie, pizzéria, crêperie, épicerie, cuisine asiatique, burgers, etc.
Exemple
Si vous installez votre food-truck devant un cinéma dans un quartier urbain au fort pouvoir d'achat, vous ne proposerez pas la même restauration que devant un stade de foot à la campagne.
Analyse du territoire
Vous devez analyser le territoire économique, social, culturel, etc.
Outil de recherche Insee : portrait économique d'un territoire
L'Insee met à votre disposition ses données pour connaître la situation économique sur le territoire où vous souhaitez implanter votre entreprise.
Vous devez faire la liste de vos concurrents sur le territoire et travailler sur les besoins de votre future clientèle.
Outil de recherche Lister vos concurrents
Vous souhaitez connaître l'environnement de votre marché économique. L'Insee met à votre disposition un outil pour créer un fichier avec la liste de vos concurrents.
Service en ligne Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie
Plusieurs emplacements : par exemple, un lieu pour le midi et un autre le soir
Des marchés, des lieux devant des évènements tels que matchs de foot, concerts ; etc.
Vous pouvez bien sûr panacher les possibilités. Il est cependant important que vous fidélisiez votre clientèle avec des repères fixes.
Chacune de ces options nécessite une autorisation pour installer votre food-truck dans l'espace public.
Mais avant tout, vous devez vous procurer une carte de commerçant ambulant.
Dénomination et nom commercial
Si vous avez choisi d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel (dont la micro-entreprise), le nom de votre entreprise sera votre nom de famille. Il s'agit de la dénomination de votre entreprise.
Vous devrez alors choisir en parallèle un nom commercial qui vous servira dans toutes vos communications. Ce nom commercial fait référence à votre activité.
Si vous avez choisi le statut de la société, la dénomination sociale de votre entreprise est libre. Vous devez la choisir avec vos associés et l'inscrire dans les statuts. Elle reflète souvent l'activité exercée.
Avant de créer votre entreprise, vous devez lui donner une adresse.
Si vous possédez un restaurant fixe, vous pouvez domicilier votre food-truck à la même adresse, comme 2d établissement.
Si le food-truck constitue votre seul lieu d'activité, le plus simple pour domicilier votre entreprise est de choisir votre lieu de résidence personnelle comme adresse administrative.
À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la phase obligatoire qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan.
Les banques et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire confiance.
Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.
Vous devez donc commencer les 2 en même temps.
Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.
Il permet ensuite la gestion des 3 premières années de votre commerce.
Immatriculation via le guichet unique des formalités
Attention :
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.
À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le RNE et sur RCS.
Le camion présente l'avantage d'être prêt à l'emploi dès que vous arrêtez le moteur de votre véhicule. La remorque en revanche nécessite une installation à chaque lieu où vous souhaitez travailler.
Vous devez en effet savoir dételer l'attelage et fixer la remorque au sol de façon équilibrée. C'est plus long. La remorque est aussi plus difficile à conduire.
Si le camion tombe en panne, c'est votre activité qui est bloquée, alors qu'avec une remorque vous êtes moins dépendant des pannes.
L'avantage d'une remorque est de ne pas perdre de valeur et de pouvoir être revendue plus facilement qu'un camion. Vous pouvez ainsi changer d'offre de restauration plus souvent avec une remorque, si vous en sentez le besoin.
Un camion neuf coûtera entre 20 000 € et 40 000 € selon le type de restauration.
Exemple
Un camion rôtisserie coûtera plus cher avec ses rôtissoires qu'un camion burger avec une plancha et une friteuse, et encore plus qu'un camion crêperie avec ses crêpières. Le camion pizzéria sera lui aussi plus cher à cause de son four et de ses normes de sécurité importantes.
Une remorque neuve coûtera entre 10 000 € et 20 000 €, selon l'équipement.
Neuf ou occasion ?
L'achat neuf est bien sûr plus onéreux, surtout pour un camion.
Même si la plupart des professionnels sont sérieux, pensez quand même à vérifier que vous possédez tous les certificats de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité.
Attention :
Dans le cas d'une occasion, vous devez absolument vérifier que les équipements du camion sont aux normes de sécurité et d'hygiène. Pour cela, vous devez récupérer tous les certificats. Les contrôles sont courants et votre activité risque d'être stoppée pour non conformité. La carte grise doit posséder la mention VASP.
Vérification du matériel et des installations gaz et électricité
Que vous achetiez neuf ou d'occasion, votre camion ou remorque et ses équipements doit répondre à des normes strictes et nombreuses de sécurité et d'hygiène.
Il doit posséder un point d'eau.
En cas de cuisson, il doit avoir une hotte d'évacuation.
Vous devez vérifier que vous avez bien tous les certificats de conformité.
Tout doit être correctement fixé, étanche et lavable.
Assurance véhicule
Comme tous les véhicules motorisés, votre camion doit être assuré contre les vols, les accidents. N'oubliez pas de préciser qu'il s'agit de votre outil de travail. Autant souscrire l'assurance du camion en même temps que l'assurance pour votre activité (assurance civile professionnelle).
Louer un camion peut s'avérer un choix judicieux pour tester votre activité. Les conséquences en cas d'échec seront moins graves que si vous vous endettez pour l'achat d'un camion.
Cela permet d'affiner votre idée et d'en changer notamment pour le choix du type de restauration.
Permis de conduire
Tout d'abord il faut rappeler ce qu'est le PTAC. Ce n'est pas le poids réel du camion. Il est inscrit à la mention F2 de la carte grise du véhicule.
Il détermine quel permis de conduire vous devez posséder.
Dans le cas d'une remorque, vous devez à la fois regarder le PTAC de la remorque et le PTAC total c'est-à-dire l'addition des PTAC du véhicule tractant + celui de la remorque.
Si votre camion food-truck a un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes, le permis B suffit.
Vous êtes concerné par cette obligation que vous ayez ou non un local commercial fixe et quel que soit votre statut.
Si vous embauchez un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une copie de votre carte.
La carte est valable 4 ans.
Elle coûte 30 €.
Comment faire la demande ?
Vous devez remplir le formulaire n° 14022.
Vous devez le transmettre (par mail, par courrier ou sur place) soit à la CCI pour les commerçants, à la CMA pour les artisans ou les artisans-commerçants.
Formulaire Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Vous devez faire vous-même la demande de renouvellement.
La demande se fait à partir d'1 mois avant la date d'expiration de validité jusqu'à 2 mois après cette date. Si vous dépassez ce délai, vous devez refaire une demande initiale.
Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte est de 15 jours.
Vous devez remplir le formulaire n°14022.
Vous devez le transmettre par mail ou par courrier à votre CCI pour les commerçants, à votre CMA pour les artisans ou les artisans-commerçants.
Formulaire Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Ce permis est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public est sans emprise fixe au sol.
Comment faire la demande ?
Le dossier varie selon les communes.
Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie (ou de votre préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).
Il s'agit soit d'un formulaire propre à votre commune, soit du formulaire cerfa n°14023 :
Formulaire Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Cerfa n° 14023*01
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Si vous souhaitez un emplacement vacant à la journée (dite place de volant ou place de passager), vous devez faire la demande auprès du receveur-placier.
Vous payez alors une redevance par jour occupé.
Selon les conditions détaillées dans le règlement communal, l'attribution d'emplacement vacant peut être effectuée par tirage au sort ou par ordre d'arrivée, après inscription sur une liste d'attente.
Par respect d'égalité devant les services publics, il est interdit de réserver des emplacements aux commerçants résidents de la commune.
La formation aux règles d'hygiène alimentaire est obligatoire.
Elle est souvent appelée formation HACCP.
L'appellation HACCP signifie en anglais Hazard Analysis Critical Control Point. Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers susceptibles de survenir dans les pratiques d'hygiène alimentaire.
Elle dure environ 14 heures.
Son coût varie entre 200 € et 500 €. Elle est délivrée par un organisme agréé.
Déclaration de manipulation de denrées d'origine animale
Vous devez faire une déclaration pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs.
Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
Elle doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement.
Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.
Service en ligne Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
La vente d'alcool de plus de 18 degrés est interdite, quelle que soit l'heure et le lieu d'ouverture du food-truck. Il s'agit des alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.).
Vous pouvez vendre des boissons dont le degré est en-dessous de 18 degrés.
Il s'agit principalement du vin, de la bière et du cidre.
Les obligations ne sont pas les mêmes selon l'heure à laquelle vous vendez ces boissons.
Vente d'alcool avant 22h
Vente d'alcool entre 22h et 8h
Si vous vendez des alcools en-dessous de 18 degrés avant 22h, une déclaration préalable suffit.
Vous devez transmettre la déclaration à la mairie du lieu où est domiciliée votre entreprise, ou à la préfecture si elle est située à Paris ou en Alsace-Moselle.
La déclaration doit être envoyée au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
Formulaire Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Elle a lieu dans un centre de formation agréé. Elle doit être réalisée en présentiel.
Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.
Ce permis est valable 10 ans.
Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Les règles d'affichage sont nombreuses.
Les principales concernent les boissons, l'alcool, la protection des mineurs, les prix de vos produits, leur origine.
Vous devez afficher votre licence d'exploitation (vente d'alcool à emporter).
Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
À savoir
Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur.
Si vous le faites, vous risquez une amende de 7 500 € et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an.
Vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente. Au moins 10 exemplaires différents doivent être visibles par les clients.
Vous devez indiquer l'origine de toutes les viandes (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, sous peine d'une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale). Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.
Obligations des commerçants et artisans ambulants dont modalités de demande de la carte de commerce ambulant : R123-208-2 ; renouvellement : R123-208-4
