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                    Nomination du dirigeant d'une société                



Fiche pratique

Nomination du dirigeant d'une société

        Vérifié le 01 janvier 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

















                            Code de commerce : articles L223-1 à L223-43                                                        


SARL




                            Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1                                                        


SA




                            Code de commerce : articles L227-1 à L227-20                                                        


SAS








Et aussi








                                        Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)                                    

Étapes de vie




                                        Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts                                    

Étapes de vie










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            Direction de l'information légale et administrative

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