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Fiche pratique
Vérifié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ces aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 €. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.
À noter Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Quelles entreprises concernées ? Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue. Quelles conditions ? Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide. La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat. Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche. Quel montant ? L'aide s'élève à 2 000 €. Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement. Comment l'obtenir ? Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Formulaire
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Pôle emploi Pôle emploi services TSA 40101 92891 Nanterre cedex 9 Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
Formulaire Cerfa n° 12434*03
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Ministère chargé du travail Pour vous aider à remplir le formulaire : L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. L'aide peut être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires. La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph :
Formulaire
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Son montant maximum est de 5 000 €. L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6 Cette aide est cumulable avec d'autres aides. Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur. Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l'école. 3 conditions doivent être remplies par tous :
Attention :
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes : Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des 2 conditions suivantes : Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €. Elle est octroyée uniquement pour la 1 Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle. Il suffit de déclarer l'embauche du salarié.
À savoir On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés. En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier. Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire. Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Service en ligne Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence). L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé. Agence de services et de paiement (ASP) Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Service en ligne Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence). L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé. Agence de services et de paiement (ASP) Métropole 0 809 549 549 Prix d'un appel local Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h La Réunion et Mayotte 0 809 540 541 Prix d'un appel local Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30 Guadeloupe, Martinique et Guyane 0 809 540 640 Prix d'un appel local Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30 Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30 Par mail contact-sylae@asp-public.fr
À savoir En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP. Cette aide est supprimée depuis le 1 Cette aide est supprimée depuis le 1 Conditions Le demandeur d'emploi doit remplir les conditions suivantes : Montant de l'aide L'aide s'élève à 8 000 €. Durée de l'aide et versement L'aide est versée au cours de la 1 Une 1 La part restante est versée tous les 3 mois. Comment demander l'aide ? Les modalités de versement sont fixées par Pôle emploi qui en informe l'employeur. L'employeur doit faire la demande auprès de Pôle emploi. Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation. Pôle emploi services TSA 40101 92891 Nanterre cedex 9 Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche Par téléphone 39 95 Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25 Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95 Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de 30 ans Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'en décembre 2022 Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation de jeune de moins de 30 ans conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 Aide à l'embauche d'une personne en contrat IAE (supprimée à partir de novembre 2021)
Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation : supprimée à partir de 2023 (attente nouveau décret pour la nouvelle aide prévue en 2023)
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Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
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