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Question-réponse
Vérifié le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité.
Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans un des cas suivants :
À savoir le CDD peut aussi être signé dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI. Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge. Un CDD peut être conclu pour remplacer l'une des personnes suivantes : Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple). En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l'embauche d'un salarié en CDD suite à un licenciement économique dans l'entreprise reste possible dans l'un des cas suivants :
À noter en cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Le juge apprécie au cas par cas le bien-fondé de l'embauche et peut considérer qu'il s'agit d'une activité normale et permanente de l'entreprise. Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge. Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières. C'est le cas dans certains secteurs notamment : Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge. Le recours au CDD est possible pour des emplois où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois. Missions par secteur d'activité CDD d'usage Intérim Action culturelle Oui Oui Activité foraine Oui Non Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités Non Oui Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique Oui Oui Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger Oui Oui Centre de loisirs et de vacances Oui Oui Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger Oui Oui Déménagement Oui Oui Enquêtes, sondages Oui Oui Enseignement Oui Oui Entreposage et stockage de la viande Oui Oui Exploitation forestière Oui Oui Information Oui Oui Hôtellerie, restauration Oui Oui Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif) Oui Oui Réparation navale Oui Oui Spectacle Oui Oui Sport professionnel Oui Oui Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge. Le recours au CDD est également possible dans le cadre de contrats spécifiques : Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.
Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4
Cas de recours à un CDD
Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6
Interdictions
Code du travail : article D4154-1
Liste des travaux dangereux
Code du travail : articles D4154-2 à D4154-6
Travaux dangereux (dérogations)
Code du travail : article D1242-1
Emplois saisonniers Remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD Simulateur
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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
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