Démarches professionnels sur service-public.fr
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, une entreprise peut, si elle le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou <a href="https://www.villehoudan.fr/non-classe/demarches-professionnels-sur-service-public-fr/?xml=R38754">associations agréées (AA</a>).
Que vous soyez une société, une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, <span class="miseenevidence">vous n'avez pas l'obligation</span> d'adhérer à un centre de gestion agréé. Il est en revanche conseillé de s'y inscrire, car cette adhésion vous permet de <span class="miseenevidence">bénéficier d'avantages fiscaux</span>. Un organisme de gestion agréé a pour mission de <span class="miseenevidence">vous aider dans la gestion, la comptabilité et la fiscalité</span> de votre entreprise. Il existe <span class="miseenevidence">2 types d'organismes</span> agréés auxquels vous pouvez adhérer en fonction de votre activité principale : L'adhésion à un organisme de gestion est payante. Vous devez payer une cotisation annuelle (entre <span class="valeur">100 €</span> et <span class="valeur">200 €</span>). Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, vous devez accomplir les formalités suivantes : Vous pouvez rechercher un organisme de gestion agréé à l'aide du service en ligne suivant :
Service en ligne Dans le menu, vous devez sélectionner "Vous êtes un professionnel", puis "Vos correspondants spécialisés". Ministère chargé des finances L'adhésion à un organisme de gestion agréé vous permet d'obtenir certains avantages fiscaux. Si votre entreprise est imposée à l'impôt sur le revenu, l'adhésion à un organisme de gestion agréé vous permet d'éviter une majoration de votre imposition. En effet, une entreprise qui est imposée à l'impôt sur le revenu et qui n'adhère pas à un organisme de gestion agréé, voit son imposition être majorée d'un certain pourcentage : Pour <span class="miseenevidence">ne pas avoir à payer cette majoration</span>, vous devez ainsi remplir les 4 conditions suivantes : Si vous êtes un micro-entrepreneur et que vous<span class="miseenevidence"> avez opté pour le régime réel d'imposition</span>, vous avez aussi le droit à <span class="miseenevidence">une réduction d'impôt</span>. Cette réduction est égale aux <span class="miseenevidence">2/3 des frais</span> de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion dans la limite de <span class="valeur">915 €</span> ou du montant de votre impôt. Si votre entreprise est imposée à l'impôt sur le revenu, l'adhésion à un organisme de gestion agréé vous permet d'éviter une majoration de votre imposition. En effet, une entreprise qui est imposée à l'impôt sur le revenu et qui n'adhère pas à un organisme de gestion agréé, voit son imposition être majorée d'un certain pourcentage : Pour <span class="miseenevidence">ne pas avoir à payer cette majoration</span>, l'entreprise doit remplir les 4 conditions suivantes : Que vous soyez une micro-entreprise, une entreprise individuelle ou une société, vous <span class="miseenevidence">n'êtes pas obligé</span> d'engager un expert-comptable dans la gestion de votre entreprise. Vous pouvez décider de gérer vous-même votre comptabilité en interne ou la faire gérer en externe en ayant recours à un expert-comptable. Le recours à un expert-comptable est surtout <span class="miseenevidence">conseillé</span> pour les <span class="miseenevidence">sociétés</span> et les <span class="miseenevidence">entreprises individuelles</span>. Les <span class="miseenevidence">missions</span> d'un expert-comptable qui travaille pour une entreprise sont diverses : Les honoraires d'un expert-comptable<span class="miseenevidence"> dépendent de nombreux facteurs</span> tels que le temps passé, les missions confiées, le lieu des missions ou encore l'expérience de l'expert. De manière générale, les tarifs d'un expert-comptable en fonction de le mission qu'il accomplit sont les suivants : Faire appel à un expert-comptable peut vous donner un<span class="miseenevidence"> certain nombre d'avantages</span>, par exemple :
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Quels sont les avantages de l'adhésion à un organisme de gestion agréé ?
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