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Question-réponse

Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des <span class="miseenevidence">zones</span> où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer <span class="miseenevidence">sur place</span> (licences III et IV). Il existe aussi des <span class="miseenevidence">quotas</span> qui limitent le nombre de débits de boissons par <span class="miseenevidence">commune</span>.

Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les <span class="miseenevidence">débits de boissons alcoolisées</span>.

Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer <span class="miseenevidence">sur place</span>.

Seuls ceux qui possèdent une <span class="miseenevidence">licence III</span> ou une <span class="miseenevidence">licence IV</span> sont concernés.

Il s'agit donc principalement des <span class="miseenevidence">bars</span> et des <span class="miseenevidence">cafés</span>.

<span class="miseenevidence">Les différents types de licences selon la nature des boissons</span>

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons

à consommer sur place

Débit de boissons

à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III, dite <span class="expression">licence restreinte</span>

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)

Licence IV, dite <span class="expression">grande licence</span> ou <span class="expression">licence de plein exercice</span>

Licence à emporter

Licence restaurant

  À savoir

la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.

 À noter

Les restaurants qui servent de l'alcool seulement au cours des repas ne sont pas concernés.

Il ne peut y avoir qu'<span class="miseenevidence">1 débit de boissons </span>pour <span class="miseenevidence">450 habitants</span>.

 Exemple

Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.

Il existe cependant des <span class="miseenevidence">exceptions</span>. Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :

  • Si l'installation a lieu dans une ville ou une <a href="https://www.villehoudan.fr/non-classe/demarches-professionnels-sur-service-public-fr/?xml=R65865">commune touristique</a>. Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.
  • Lors du <span class="miseenevidence">transfert</span> d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Mairie

Il existe des lieux dans l'espace public où il est <span class="miseenevidence">interdit</span> d'ouvrir un débit d'alcool.

Ce sont des zones créées pour <span class="miseenevidence">protéger</span> la <span class="miseenevidence">santé des mineurs</span> et des consommateurs.

Il s'agit de <span class="miseenevidence">périmètres</span> déterminés <span class="miseenevidence">autour</span> des établissements suivants :

  • Stade, terrain de sport privé ou public, piscine
  • Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
  • Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse, établissement d'enseignement ou de formation (hors établissements scolaires)

 À noter

Les restaurants qui vendent de l'alcool uniquement servi au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.

Ces zones sont protégées par <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span>.

L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la <span class="miseenevidence">distance d'interdiction</span> définie à partir de l' établissement « protégé ».

Pour vous renseigner, vous pouvez contacter votre préfecture :

Où s’adresser ?

Préfecture

  À savoir

Un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée après sa création, a le droit de rester ouvert.

Les débits d'alcools temporaires peuvent faire l'objet d'<span class="miseenevidence">autorisations</span> ponctuelles <span class="miseenevidence">sans licence</span> obligatoire.

 Exemple

Barnum, kiosque, bar ambulant dans une <span class="miseenevidence">fête de village</span>, dans un <span class="miseenevidence">salon</span> commercial, une <span class="miseenevidence">foire</span> , une exposition, etc.

Le <span class="miseenevidence">maire</span> peut donner une autorisation <span class="miseenevidence">ponctuelle</span> de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°.

Il s'agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées qui correspond à la licence III (appelée <span class="miseenevidence">licence 3</span>)

L'autorisation ne peut pas excéder <span class="miseenevidence">48 heures maximum</span>.

Cette dérogation concerne les <span class="miseenevidence">manifestations</span> suivantes :

  • Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
  • Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
  • Manifestation du secteur touristique : 4 par an

 À noter

Dans les départements de la <span class="miseenevidence">Guadeloupe</span>, de la <span class="miseenevidence">Guyane</span> et de la <span class="miseenevidence">Martinique</span>, ces autorisations ponctuelles concernent aussi les alcools correspondant à la licence IV (licence 4) : le <span class="miseenevidence">rhum</span> principalement. Pour ces autorisations ponctuelles les entreprises et les associations peuvent vendre des boissons et alcools sans posséder une licence.

Où s’adresser ?

Mairie

Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de <span class="valeur">3 750 €</span> et sa fermeture.

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