Démarches particulier sur service-public.fr
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.villehoudan.fr/non-classe/demarches-particulier-sur-service-public-fr/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.