Retour vers "Non classé"

Démarches particulier sur service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Question-réponse

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).