Démarches

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, au service Etat Civil. La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé. […]

Depuis le 6 septembre 2018, la ville de Houdan est inscrite dans une démarche de dématérialisation des actes de l’état-civil (COMEDEC). En conséquence, le service état civil ne délivre plus d’acte de naissance/décès/mariage pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport, quel que soit le lieu de dépôt du dossier, ni pour des […]

Quel que soit le cas de figure, vous devez suivre la procédure suivante : ÉTAPE 1 : Faire une pré-demande en ligne Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et saisir les informations qui vous seront demandées à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport N° d’enregistrement de la […]

Prendre rendez-vous par téléphone au 01 30 46 81 30 ou au guichet. Le lieu du mariage est fixé soit : Par la résidence de l’un des deux futurs marié(e)s Soit par le domicile du père ou de la mère de l’un des deux futurs marié(e)s Liste des pièces à fournir Se présenter en mairie […]

Prendre rendez-vous par téléphone au 01 30 46 81 30 ou au guichet de la mairie. Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires s’adressent à la Mairie du lieu de leur résidence commune […]

Reconnaissance La reconnaissance est un acte par lequel des parents non-mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de la faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie de leur choix. Depuis le 1er mars 2019, il est impératif de se présenter lors de la reconnaissance (avant ou après […]

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507 […]

Les Houdanais inscrits sur la liste électorale et ayant déménagé au sein de la commune doivent le signaler en mairie. Pour les jeunes Houdanais de 18 ans ayant fait leur démarche de recensement militaire dans les 3 mois suivant leurs 16 ans et n’ayant pas déménagé depuis, l’inscription est automatique. Si vous vous trouvez dans […]

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser : auprès de la mairie de son domicile, ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue […]

Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En […]

Toutes les informations sont disponibles sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Tous les travaux de construction à partir de 5 m² mais également toutes les modifications de l’affectation ou de l’aspect extérieur d’une construction ainsi que les divisions de terrain en vue de construire nécessitent une autorisation d’urbanisme. Comment déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme : Avant tout projet, nous vous invitons à consulter le PLU de […]

Formulaire déclaration d’ouverture de chantier concerne les permis de construire et d’aménager Formulaire déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Pour une consultation de documents d’urbanisme Demande consultation urbanisme Lettre d’engagement

Annuaire des associations Annuaire des commerces Annuaire santé

Déclaration d’un chien dangereux Demande d’enquête sanitaire