Les marchés publics
Chaque année, la Ville de HOUDAN conclut un certain nombre de marchés publics pour couvrir l’ensemble des besoins de la collectivité en matière de travaux, fournitures et services courants.
Les collectivités territoriales ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent contracter des marchés publics. Tout contrat à titre onéreux, pour répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.
Dès lors, en qualité de pouvoir adjudicateur la Ville de Houdan est soumise à la réglementation en vigueur en matière de commandes publiques à savoir l’ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le Décret N°2019-259 du 29 Mars 2019, lesquels imposent notamment le respect des principes fondamentaux de la commande publique qui permettent de garantir son efficacité et un bon usage des deniers publics :
- Egalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
- Liberté d’accès à la commande publique
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