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Les autorisations Urbanisme / Voierie / Travaux

Tous les travaux de construction à partir de 5 m² mais également toutes les modifications de l’affectation ou de l’aspect extérieur d’une construction ainsi que les divisions de terrain en vue de construire nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Comment déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme :

Avant tout projet, nous vous invitons à consulter le PLU de la Commune ici

Depuis le 1er août 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée en transmettant le formulaire correspondant et les pièces annexes à votre demande sur le Portail Usager Urbanisme  accessible ci-dessous ou à partir de n’importe quel navigateur internet .

PORTAIL USAGER URBANISME

Une notice spécifique téléchargeable et imprimable, détaillant le processus de dépôt par voie dématérialisée, selon votre choix de connexion à la plateforme est disponible également ci-dessous :

Connexion au portail par le site de la ville.pdf
Connexion au portail par navigateur internet.pdf

En cas de doute sur la procédure de dépôt, l’enregistrement de votre dossier ou sur le délai d’instruction applicable à votre demande :  contactez le Service Urbanisme au 01 30 46 94 14 ou urbanisme@villehoudan.fr

Vous pouvez toujours déposer votre dossier en version papier :
– soit par courrier à l’adresse : Hôtel de Ville, Service Urbanisme, 69 Grande Rue 78550 HOUDAN,
– soit dépôt en mains propres au Service Urbanisme à la Mairie au 69 Grande Rue 78550 HOUDAN

Formulaires

  • Formulaire de Déclaration Préalable de Travaux pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
    service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
  • Formulaire de Déclaration Préalable de Travaux pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
    service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
  • Formulaire du Permis à Transférer Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire.
    service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034