Demande d’acte d’état civil
Depuis le 6 septembre 2018, la ville de Houdan est inscrite dans une démarche de dématérialisation des actes de l’état-civil (COMEDEC).
En conséquence, le service état civil ne délivre plus d’acte de naissance/décès/mariage pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport, quel que soit le lieu de dépôt du dossier, ni pour des actes notariés.
Pour toute autre cas de démarche, que vous devez justifier :
Un extrait sans filiation ne vous sera d’aucune utilité.
Afin que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre une copie d’un titre d’identité :
- carte nationale d’identité (recto-verso)
- ou passeport (la double page où figure votre photo)
- ou permis de conduire
- ou tout autre document officiel avec photo (exemples : carte d’invalidité, permis de chasse…)
Si votre demande concerne un enfant ou un conjoint, vous devez joindre également une copie du livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents).
Une copie d’un titre d’identité est nécessaire afin que nous vous adressions l’acte demandé directement à votre domicile. A défaut, il sera adressé à la mairie de votre domicile.
Demande d’acte de naissance
Demande d’acte de mariage
Demande d’acte de décès
Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française, et concerne des ressortissants français vous pouvez faire une demande en ligne au Service central d’état civil.
diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Attention : il semble que des sites commerciaux se proposent de faire la démarche de demande d’acte d’état civil à votre place, contre une somme d’argent. Sachez que la délivrance des actes d’état civil par les communes est une démarche gratuite (de même que la commune se réserve le droit de vous demander des renseignements complémentaires à ceux fournis par le prestataire).
