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La population est amenée à se prononcer sur les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables
La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’Énergies Renouvelables (ZAENR ou ZAER). Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables (EnR).
La commune de Houdan lance donc une concertation par mise à disposition en mairie du dossier d’information et d’un registre papier qui permettra de recueillir les avis de la population sur les propositions de zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables établies par la Commune.
Le dossier d’information est également consultable sur le site internet à l’adresse suivante villehoudan/ladémarcheenvironnementale
Ces ZAENR doivent permettre d’identifier, à l’échelle de la commune, les zones susceptibles d’accueillir les équipements de production d’énergie renouvelable. Toutes les filières sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment, l’éolien terrestre, la production de chaleur renouvelable (le solaire thermique, le bois énergie, la géothermie), la méthanisation, l’hydroélectricité, etc.
Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets d’énergies renouvelables pourront se développer en dehors. Elles ne préjugent également en rien de la réalisation des projets EnR en leur sein, les différentes réglementations s’y appliquant de la même manière, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages dans les procédures d’appel d’offres. L’objectif est donc avant tout d’envoyer un signal afin d’inciter à l’implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns sur la commune.
Cette concertation aura lieu du 1er février 2024 au 29 février 2024 inclus.
Les citoyens sont donc invités à faire part de leurs avis et propositions via un registre disponible en mairie de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h30 les lundis, mercredis, jeudis et vendredi, de 15h00 à 20h00 les mardis et de 10h00 à 12h00 les samedis.
Le dossier mis à disposition du public comporte :
– Une carte de synthèse des ZAENR proposées par la commune
– Un rapport synthétique de présentation des ZAENR
– Une version exhaustive et complète de ce rapport également consultable
Une fois déterminées et validées par une délibération en Conseil Municipal après concertation avec la population de Houdan, ces zones seront transmises à la communauté de Communes du Pays Houdanais pour avis consultatif, qui sera ensuite chargée de les transmettre aux instances préfectorales. Ces dernières regrouperont alors l’ensemble des zonages qui leur auront été remontés dans une carte plus globale produite à l’échelle départementale.
