La procédure de modification simplifiée N°2 est en cours
Les observations peuvent être apportées en mairie (cahier). Cette procédure de modification simplifiée (n°2) de son PLU, vise à apporter des évolutions mineures, en particulier pour supprimer des emplacements réservés qui ne sont donc plus nécessaires aux projets de la Commune aujourd’hui, ainsi que pour apporter des précisions réglementaires mineures.
Cette procédure est dite simplifiée car les évolutions qu’elle apporte sont mineures, ne remettent pas en cause le projet global du PLU et ne majorent ou minorent les droits à construire. Elle ne fait pas l’objet d’une enquête publique (avec commissaire enquêteur) mais uniquement une mise à disposition du public
