Objets trouvés

La Police Municipale centralise les objets perdus sur la commune de Houdan. Par définition, un objet trouvé est un objet égaré par son propriétaire, qui a été ensuite recueilli par une autre personne, dans un lieu ouvert au public, sur la voie publique ou dans un véhicule servant au transport de voyageur, etc… L’objet égaré par son propriétaire, lui appartient encore. Il est recommandé à celui qui trouve un objet de le déposer dans les plus brefs délais à la mairie ou à la gendarmerie. On prouve ainsi, par cette action, qu’on n’a pas cherché à s’approprier le bien d’autrui.

Enregistrement des objets trouvés ou perdus

Chaque objet déposé auprès de la Police municipale est répertorié dans un registre de la façon suivante :

N° d’ordre ou d’inscription
Date de la déclaration
Lieu, jour et heure de la trouvaille
État civil et adresse de la personne ayant apporté l’objet
Description des objets

Transmission d’objets trouvés ou perdus

Lorsque le propriétaire identifié réside sur une autre commune, l’objet trouvé sera transmis à la commune du lieu de résidence accompagné d’un bordereau d’envoi et d’un récépissé attestant la restitution de l’objet à son propriétaire.
Les objets transmis par d’autres communes, seront numérotés et enregistrés sur notre registre avant restitution.

Restitution

Au perdant : Sur présentation d’une pièce d’identité.

Si le bien perdu est une pièce d’identité et qu’une déclaration de perte ou de vol a été faite dans un commissariat ou une gendarmerie, il faut récupérer le formulaire et y inscrire la mention « retrouvé le … » et le transmettre au service qui a pris la déclaration. Sur le registre tenu par la Police Municipale seront inscrites les mentions utiles et obligatoires :

Date de la restitution ou de la remise
État civil et adresse du propriétaire
Émargement du bénéficiaire de l’objet (propriétaire).

Durée de conservation des objets trouvés

Denrées périssables : 1 jour
Pièces d’identité : 1 mois
Vêtements : 3 mois
Livres : 3 mois
Clés : 1 an et 1 jour
Bijoux : 1 an et 1 jour
Autres objets : 1 an et 1 jour
Sommes d’argent : 1 an et 1 jour

Devenir de l’objet trouvé en cas de non réclamation par son propriétaire

A l’expiration du délai de conservation et en cas de non-réclamation par son propriétaire :

L’objet peut être remis à celui qui l’a trouvé, à condition qu’il en fasse la demande (même procédure d’enregistrement que pour une restitution au propriétaire).
Certains objets (pièces d’identité, etc.) ne sont évidemment pas susceptibles d’être remis.

A défaut

Les vêtements en bon état seront remis à une œuvre caritative (Croix rouge, Restos du cœur etc.)
Les papiers d’identité (Permis de Conduire, Carte Nationale d’Identité, Passeport, Carte de Séjour, etc.) seront transmis à la préfecture qui les a délivrés.
Les objets de valeur (Montres et bijoux) seront recensés sur un procès-verbal spécifique et transmis au Service des Domaines.
Les autres objets feront l’objet d’un autre procès-verbal qui sera transmis également au Services des Domaines qui décidera de les récupérer ou de les détruire.
Les sommes d’argent seront reversées à la Recette Divisionnaire des Impôts.

Contact

Police Municipale

Mairie de Houdan
69, grande rue 78550 HOUDAN
Tél : 01 30 46 81 30
Courriel : policemunicipale@villehoudan.fr