Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, au service Etat Civil. La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
Vous n’avez pas à prendre rendez-vous. Il vous suffit de vous présenter aux heures d’accueil.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- sa pièce d’identité
- si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
En savoir plus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
